1982000610 13 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Texte

(abrogé) <AM 1987-09-11/33, art. 20, 002; En vigueur : 07-02-1988> <voir aussi art. 21 et 22>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-09-1987 publié le 28-01-1988

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-1986 publié le 20-01-1987

Arrêté ministériel du 14-03-1986 publié le 04-04-1986

Arrêté ministériel du 09-12-1985 publié le 25-12-1985

Arrêté ministériel du 05-11-1985 publié le 04-12-1985