1982000609 13 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Texte

(abrogé) <AR 1987-09-10/39, art. 45, § 1, 002; En vigueur : 07-02-1988> <Selon l'art. 45 "§ 1 : Est abrogé l'arrêté royal du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux", "§ 2 : Les emballages et les étiquettes qui satisfont à la réglementation visée au § 1er peuvent encore être utilisés pendant une période d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté">

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-09-1987 publié le 28-01-1988