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1982000608 BE

1982000608 31 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1981 fixant la part de chacun des associés dans le capital de la société flamande d' Epuration des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1981 fixant la part de chacun des associés dans le capital de la société flamande d' Epuration des eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 22 avril 1982

Numéro: 1982000608

page: 4753

Dossier numéro: 1982-03-31/

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