1982000607
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1982000607 31 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 25 août 1980 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000607 31 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 25 août 1980 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs
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31 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 25 août 1980 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs
Source: Communauté flamande
Publication: 22 avril 1982
Numéro: 1982000607
page: 4750
Dossier numéro: 1982-03-31/