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1982000603 BE

1982000603 19 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant règlement de pension pour le directeur du Théâtre Royal de la Monnaie et pour ses collaborateurs directs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000603 19 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant règlement de pension pour le directeur du Théâtre Royal de la Monnaie et pour ses collaborateurs directs Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant règlement de pension pour le directeur du Théâtre Royal de la Monnaie et pour ses collaborateurs directs

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 21 avril 1982

Numéro: 1982000603

page: 4696

Dossier numéro: 1982-01-19/

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