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1982000593 BE

1982000593 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000593 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1982 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le premier semestre de l'année 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1982

Numéro: 1982000593

page: 4645

Dossier numéro: 1982-03-22/

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