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1982000590 BE

1982000590 8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000590 8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 20 avril 1982

Numéro: 1982000590

page: 4643

Dossier numéro: 1982-03-08/

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