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1982000578 BE

1982000578 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen pour les travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000578 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen pour les travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques Ouvrir la source officielle

15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen pour les travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 avril 1982

Numéro: 1982000578

page: 4579

Dossier numéro: 1982-03-15/

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