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1982000575 BE

1982000575 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 41, alinéa 2, b, et 77, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 41, alinéa 2, b, et 77, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 avril 1982

Numéro: 1982000575

page: 4575

Dossier numéro: 1982-03-26/

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