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1982000574 BE

1982000574 30 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL de transfert d'un crédit de l'article 33.48 à l'article 43.51 de la section 36.52 (Culture française) du budget ordinaire de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000574 30 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL de transfert d'un crédit de l'article 33.48 à l'article 43.51 de la section 36.52 (Culture française) du budget ordinaire de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL de transfert d'un crédit de l'article 33.48 à l'article 43.51 de la section 36.52 (Culture française) du budget ordinaire de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981

Source: Communauté française

Publication: 16 avril 1982

Numéro: 1982000574

page: 4536

Dossier numéro: 1981-12-30/

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