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1982000571 BE

1982000571 29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail et de rémunérations des employés de l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000571 29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail et de rémunérations des employés de l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail et de rémunérations des employés de l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 avril 1982

Numéro: 1982000571

page: 4520

Dossier numéro: 1982-01-29/

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