1982000570
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1982000570 2 AVRIL 1982. - Arrêté royal accordant un subside à l'Institut national du Logement pour les frais de fonctionnement du Centre d'Information pour le logement à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000570 2 AVRIL 1982. - Arrêté royal accordant un subside à l'Institut national du Logement pour les frais de fonctionnement du Centre d'Information pour le logement à Bruxelles
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2 AVRIL 1982. - Arrêté royal accordant un subside à l'Institut national du Logement pour les frais de fonctionnement du Centre d'Information pour le logement à Bruxelles
Source: Région Bruxelloise
Publication: 16 avril 1982
Numéro: 1982000570
page: 4519
Dossier numéro: 1982-04-02/