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1982000569 BE

1982000569 11 MARS 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000569 11 MARS 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1981

Source: Région Wallonne

Publication: 15 avril 1982

Numéro: 1982000569

page: 4463

Dossier numéro: 1982-03-11/

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