1982000560
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1982000560 2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000560
Art. 1 1982000560 2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, j), 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2000 publié le 24-03-2000