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1982000556 BE

1982000556 5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 56 800 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une part d'une allocation complémentaire a l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires et d'autre part de certains projets d'installation solaire expérimentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000556 5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 56 800 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une part d'une allocation complémentaire a l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires et d'autre part de certains projets d'installation solaire expérimentale Ouvrir la source officielle

5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 56 800 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une part d'une allocation complémentaire a l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires et d'autre part de certains projets d'installation solaire expérimentale

Source: Premier Ministre

Publication: 14 avril 1982

Numéro: 1982000556

page: 4407

Dossier numéro: 1982-03-05/

Erratum : Publication du 30 avril 1982, page 5229, ERRATUM

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