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1982000555 BE

1982000555 18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 avril 1982

Numéro: 1982000555

page: 4349

Dossier numéro: 1982-03-18/

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