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1982000553 BE

1982000553 18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000553 18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 avril 1982

Numéro: 1982000553

page: 4346

Dossier numéro: 1982-03-18/

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