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1982000552 BE

1982000552 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000552 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson Ouvrir la source officielle

26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 10 avril 1982

Numéro: 1982000552

page: 4343

Dossier numéro: 1982-03-26/

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