Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000548 BE

1982000548 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1981 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000548 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1981 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1981 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1982

Numéro: 1982000548

page: 4340

Dossier numéro: 1982-03-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →