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1982000545 BE

1982000545 26 MARS 1982. - Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000545 26 MARS 1982. - Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1982. - Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975

Source: Intérieur

Publication: 10 avril 1982

Numéro: 1982000545

page: 4333

Dossier numéro: 1982-03-26/

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