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1982000543 BE

1982000543 3 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Source: Région Wallonne

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982000543

page: 4277

Dossier numéro: 1982-03-03/

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