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1982000540 BE

1982000540 15 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1970 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1970 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982000540

page: 4272

Dossier numéro: 1982-03-15/

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