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1982000539 BE

1982000539 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982, modifiant le Chapitre III, Section 1 (Stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000539 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982, modifiant le Chapitre III, Section 1 (Stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982, modifiant le Chapitre III, Section 1 (Stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982000539

page: 4271

Dossier numéro: 1982-03-30/

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