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1982000535 BE

1982000535 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000535 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982000535

page: 4258

Dossier numéro: 1982-03-22/

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