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1982000533 BE

1982000533 19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000533 19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries Ouvrir la source officielle

19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982000533

page: 4252

Dossier numéro: 1982-03-19/

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