1982000532 19 FEVRIER 1982. - Arrêté ministériel portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1990 et mise à jour au 11-07-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-07-01/02 , art. 49,2°, 005; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 15-02-1995 publié le 23-03-1995

Article modifié : 2-9

Arrêté ministériel du 28-05-1991 publié le 26-07-1991

Articles modifiés

3; 3BIS; 6

Arrêté ministériel du 12-10-1990 publié le 13-10-1990

Articles modifiés

1; 3; 6; 7; 8