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1982000530 BE

1982000530 5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000530 5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Source: Premier Ministre

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982000530

page: 4242

Dossier numéro: 1982-03-05/30

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