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1982000529 BE

1982000529 30 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000529 30 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980

Source: Communauté française

Publication: 8 avril 1982

Numéro: 1982000529

page: 4072

Dossier numéro: 1980-12-30/

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