Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000526 BE

1982000526 17 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000526 17 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

17 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 7 avril 1982

Numéro: 1982000526

page: 4028

Dossier numéro: 1982-03-17/

Erratum : Publication du 22 avril 1982, page 4750, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →