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1982000524 BE

1982000524 2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones - Finances

Publication: 7 avril 1982

Numéro: 1982000524

page: 4002

Dossier numéro: 1982-04-02/

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