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1982000519 BE

1982000519 1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL subventionnant le "Fonds national des Sports" à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL subventionnant le "Fonds national des Sports" à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 7 avril 1982

Numéro: 1982000519

page: 3993

Dossier numéro: 1982-04-01/

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