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1982000518 BE

1982000518 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la section 1, Stage des jeunes, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la section 1, Stage des jeunes, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1982

Numéro: 1982000518

page: 3936

Dossier numéro: 1982-03-30/

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