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1982000517 BE

1982000517 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000517 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté Ouvrir la source officielle

22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1982

Numéro: 1982000517

page: 3935

Dossier numéro: 1982-03-22/

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