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1982000513 BE

1982000513 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à la recherche scientifique médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à la recherche scientifique médicale

Source: Finances

Publication: 6 avril 1982

Numéro: 1982000513

page: 3929

Dossier numéro: 1982-03-26/

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