Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000509 BE

1982000509 31 MARS 1982. - Arrêté royal n° 39 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000509 31 MARS 1982. - Arrêté royal n° 39 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

31 MARS 1982. - Arrêté royal n° 39 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 avril 1982

Numéro: 1982000509

page: 3875

Dossier numéro: 1982-03-31/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →