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1982000508 BE

1982000508 29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000508 29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 avril 1982

Numéro: 1982000508

page: 3874

Dossier numéro: 1982-03-29/

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