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1982000507 BE

1982000507 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 avril 1982

Numéro: 1982000507

page: 3873

Dossier numéro: 1982-03-26/

Erratum : Publication du 24 décembre 1985, page 18743, Annulations partielles par le Conseil d'Etat

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