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1982000500 BE

1982000500 31 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

Source: Agriculture

Publication: 2 avril 1982

Numéro: 1982000500

page: 3832

Dossier numéro: 1982-03-31/

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