Legislator Jurisprudence & Législation
1982000498 BE

1982000498 30 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000498

page: 3803

Dossier numéro: 1982-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →