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1982000497 BE

1982000497 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000497

page: 3801

Dossier numéro: 1982-03-30/

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