1982000496
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1982000496 30 MARS 1982. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000496
Art. 1 1982000496 30 MARS 1982. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-08-08/37, art. 8, 009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-08-1986 publié le 27-08-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-08-1986 publié le 27-08-1986
Article modifié : 5
Arrêté royal du 24-12-1985 publié le 16-01-1986
Article modifié : 8
Arrêté royal du 03-07-1985 publié le 07-08-1985
Articles modifiés
4; 5 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté royal du 27-02-1985 publié le 12-03-1985
Article modifié : 3
Arrêté royal du 23-01-1985 publié le 30-01-1985
Article modifié : 8
Arrêté royal du 27-12-1983 publié le 11-01-1984
Article modifié : 4
Arrêté royal du 27-12-1983 publié le 11-01-1984
Article modifié : 8