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1982000494 BE

1982000494 22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000494

page: 3796

Dossier numéro: 1982-03-22/

Erratum : Publication du 17 avril 1982, page 4582, ERRATUM

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