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1982000491 BE

1982000491 30 MARS 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000491
Art. 1 1982000491 30 MARS 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-12-24/30, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-12-1987 publié le 06-01-1988

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