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1982000490 BE

1982000490 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000490 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000490

page: 3793

Dossier numéro: 1982-03-30/34

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