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1982000489 BE

1982000489 30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000489

page: 3792

Dossier numéro: 1982-03-30/35

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