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1982000487 BE

1982000487 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000487 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000487

page: 3790

Dossier numéro: 1982-03-23/

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