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1982000485 BE

1982000485 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000485 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 1 avril 1982

Numéro: 1982000485

page: 3781

Dossier numéro: 1982-03-23/

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