1982000483
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1982000483 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000483 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 1 avril 1982
Numéro: 1982000483
page: 3776
Dossier numéro: 1981-12-16/