1982000470
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1982000470 17 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1977 établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules
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BE Justel 1982000470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000470 17 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1977 établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules
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17 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1977 établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 31 mars 1982
Numéro: 1982000470
page: 3679
Dossier numéro: 1982-03-17/