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1982000469 BE

1982000469 25 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 31 mars 1982

Numéro: 1982000469

page: 3676

Dossier numéro: 1982-03-25/

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